Les procédures à suivre
Décès
La déclaration
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans un délai de 24 heures (hors week‑ends et jours fériés), auprès de la mairie du lieu de décès
Elle peut être effectuée par un membre de la famille du défunt, par une personne disposant des informations d’état civil complètes, ou par une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille. Un acte de décès est ensuite établi par la mairie pour permettre l’accomplissement des démarches administratives liées au décès.
La démarche à suivre
1. Obtenir le certificat médical de décès (médecin, hôpital).
2. Déclarer en mairie (par un proche ou les pompes funèbres).
Pièces à fournir
- Certificat médical de décès établi par un médecin
- Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
- Pièce d'identité du déclarant
Suite administrative
L’acte de décès est remis sur place. Il est utilisé pour toutes les démarches : banque, notaire, sécurité sociale, etc.