Permis de construire
Consultez les démarches à suivre
Que ce soit pour une construction neuve, une extension ou une rénovation, il est indispensable d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Dans de nombreux cas, cette autorisation prend la forme d’un permis de construire.
Ce permis est requis pour les projets de grande envergure, tels que la construction d’une maison individuelle, mais il peut également être nécessaire pour des travaux plus petits, en fonction de leur nature et de leur impact.
Références juridiques : Articles R.421‑1 à R.421‑17‑1 du Code de l’urbanisme.
Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°13406 pour une maison individuelle ou n°13409 pour d’autres types de projets,
- Plan de situation et plan de masse,
- Plans de coupe et plans des façades,
- Notice descriptive du projet,
- Photographies du terrain et de son environnement.
Le dossier complet doit être déposé directement en mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres types de constructions.